Conditions générales d'utilisation de Ma Retraite Autos SAS
2026
1. Dispositions générales
Ma Retraite Autos SAS est une école de langue située à Paris, spécialisée dans l'enseignement des langues vivantes. Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles de fonctionnement et les obligations des utilisateurs de nos services. Elles s'appliquent à tous les utilisateurs, clients et partenaires en relation avec notre plateforme d'apprentissage linguistique.
2. Services offerts
Nos services comprennent des cours de langue en petits groupes, dispensés par des professeurs natifs, ainsi que des ateliers linguistiques adaptés aux différents niveaux de compétence. Nous proposons également des cours de français langue étrangère (FLE) pour les professionnels et les étudiants. Les cours sont disponibles à Paris et à distance, en fonction des disponibilités des professeurs et des demandes des étudiants.
3. Limitation de responsabilité
Ma Retraite Autos SAS ne sait pas garantir un résultat spécifique en matière d'apprentissage, ni la réussite aux examens ou certifications. Nous ne sommes pas responsables des retards ou de l'absence de certains professeurs, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de nos services. Les étudiants doivent prendre en charge leur propre progression et leur engagement envers l'apprentissage.
4. Politique de confidentialité
Les informations personnelles des utilisateurs sont protégées conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité, accessible via le lien suivant : [lien vers la politique de confidentialité].
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, y compris les textes, les images, les sons et les logiciels, sont la propriété exclusive de Ma Retraite Autos SAS ou de ses fournisseurs. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite sans l'accord écrit de la société.
6. Révocation et résiliation
Ma Retraite Autos SAS peut résilier ou suspendre un compte utilisateur, sans préavis, en cas de violation des CGU ou d'activité frauduleuse. Les utilisateurs peuvent également résilier leur compte à tout moment en nous envoyant un email à l'adresse suivante : [email protected].
7. Loi applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par les lois de la République Française, notamment le Code de la consommation et le Code civil. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'application des CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs
Ma Retraite Autos SAS s'engage à fournir un service de qualité, conformément aux normes de l'enseignement linguistique. Les utilisateurs peuvent signaler toute insatisfaction via notre formulaire de contact ou par email. Nous traiterons toutes les réclamations dans un délai de 15 jours ouvrés. Les consommateurs bénéficient des droits définis par la loi de la consommation, notamment le droit de rétractation dans les limites prévues par la loi.